Ce que dit la loi

Pour les vols internes au Canada désservies par une compagnie canadienne, rien n’oblige encore les transporteurs à dédommager les passagers. Les compagnies ne le font généralement pas et se contentent d’offrir un coupon repas aux passagers par exemple. Chaque litige est donc traité au cas par cas.

En cas de retard de vol en provenance ou en direction des États-Unis ou d’Europe, la ligne aérienne a l’obligation de se conformer aux réglementations en vigueur dans ces pays.

Pour une liaison interne au Canada, c’est plus compliqué.

Que dit la loi en Europe et aux États-Unis ?

« Pour tous les vols au départ de l’Union européenne, le règlement (CE) 261/2004 prévoit que pour tout retard de plus de trois heures, une indemnité allant jusqu’à 600 euros (près de 900 $) soit versée à chaque passager lésé. Il en est de même pour tous les vols au départ d’une ville qui n’est pas sur le territoire de l’Union européenne lorsque la destination est une ville située sur le territoire de l’Union européenne et que le vol est effectué par un transporteur ayant son siège social sur le territoire de l’Union européenne. »

Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la distance de votre vol ainsi que de la durée du retard. La réglementation s’applique à tous les transporteurs aériens en départ de l’Union européenne. Pour les arrivées en Union européenne, les transporteurs de l’Union européenne doivent dédommager.

Le règlement exige aussi qu’un document écrit, expliquant les montants des compensations, soit remis aux voyageurs en cas de retard de plus de deux heures.

Aux États-Unis, la loi de 2009 indique que seules les surréservations sont éligibles à une indemnisation.

Vol retardé : réclamation, comment procéder ?

Le recours à un spécialiste est d’une aide précieuse pour les passagers qui éprouvent des difficultés à se lancer dans les démarches administratives ou qui n’ont simplement pas envie de perdre du temps.