Le transport de personnes et de marchandises par voie aérienne est régi par des lois internationales. La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal prévoient des niveaux d’indemnisation pour les passagers victimes d’un vol retardé. La jurisprudence sert également de base à toute réclamation et l’OTC (Office des transports du Canada) a compétence légale pour trancher en cas de litige.

Ces dernières années, les lois sont devenues plus strictes pour les transporteurs qui exigent en retour le respect d’un délai d’enregistrement au guichet. Selon la durée du retard et le type de vol (longueur du trajet, international ou national, etc.), le niveau d’indemnité peut aller de 200 $ à 900 $. Tout avion retardé au-delà d’une certaine durée peut vous donner droit à une indemnisation sur présentation des justificatifs d’achat.

Le tarif de votre vol inclut les termes et conditions de transport de la ligne aérienne. L’annulation d’un vol est prévue dans ce contrat avec le transporteur. Tout changement aux horaires de vol implique des obligations de la part de la ligne aérienne. Respectez les délais d’enregistrement et conservez vos justificatifs pour éventuellement déposer une réclamation en cas d’annulation de vol.

La compagnie aérienne peut parfois évoquer des circonstances exceptionnelles afin de ne pas enregistrer la réclamation. Mais les passagers ont des droits leur permettant de contrer ces pratiques et prétendre à des indemnités en cas de vol annulé. Il existe une jurisprudence à ce sujet autorisant des médiations ainsi que le respect de l’application des droits des voyageurs aériens.