Ce que dit la loi

S’il manque des volontaires pour désembarquer, la compagnie est autorisée, dans tous les pays signataires de la Convention de Montréal, de tirer au sort les passagers qui se verront proposer une alternative raisonnable.

Que faut-il savoir sur la surréservation de vol ?

• en cas de refus de désembarquer après tirage au sort, le recours aux forces de l’ordre est possible
• une réservation de siège par internet ne protège pas de la surréservation
• la surréservation n’est pas couverte par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages

Il semblerait, vu sous cet angle, qu’il n’y ait guère de recours possible. Détrompez-vous !

Que dit la loi en Europe et aux États-Unis ?

Pour tous les vols vers et en provenance d’Europe, le règlement (CE) 261/2004 prévoit qu’une indemnité allant jusqu’à 600 euros (près de 900 $) soit versée à chaque passager lésé.

En Europe, en attendant le prochain vol, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge : hébergement, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements. La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Lors du refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit obligatoirement vous remettre une notice écrite vous indiquant les modalités de demande de dédommagement.

Aux États-Unis :

• si la compagnie vous trouve un autre vol dans l’heure, pas de compensation financière
• de 1 à 2 heures, compensation de 200 % du prix du billet, avec une limite de 675 $ US
• au-delà de 2 heures, 400 % du prix du billet avec un plafond de 1 300 $ US

Vol surréservé : réclamation, comment procéder ?

De nombreux scénarios sont possibles quand survient une surréservation de vol et que vous estimez avoir été lésé ou mal indemnisé.